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DECLARATION DE VOS RUCHES/RUCHERS

 

 

Cette démarche est devenue obligatoire en 2011, vous devez déclarer vos ruches/ruchers entre le 1 janvier et 31 décembre

Pour déclarer vos ruches/ruchers téléchargez le document suivant:
CERFA 13995
 

Si c'est votre première déclaration remplissez le document, votre N° NUMAGRIT ou SIRET ainsi que votre N° d'APICULTEUR  vous serra automatiquement fourni par retour courrier.

Dans une enveloppe mettez:

    une enveloppe timbré avec votre adresse
    une photocopie de votre carte d'identié

et  envoyez le tout à:

DDPP de PUY-DE-DOME
Allée de Marmilhat
BP 120
63370 LEMPDES

Il est maintenant possible de faire votre déclaration en ligne sur : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=296
ou si lien mort     http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

 

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